Politique de protection de la vie privée

Dans le cadre du strict respect des règles de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679), MEGAMED S. à r. l. vous invite à lire les informations suivantes pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.

1. Comment traitons-nous vos données personnelles?

Afin de pouvoir vous être utiles, nous traitons des informations qui vous concernent (ci-après les données à caractère personnel), que nous collectons pendant notre entrevue. C'est pourquoi nous vous prions de lire attentivement le texte ci-dessous.

La société MEGAMED S. à r. l., établie 14, rue Edmond Reuter, L - 5326 CONTERN, enregistrée sous le numéro B32147 au Registre de Commerce et de société du Luxembourg, est le responsable du traitement. Elle traite les données personnelles reçues sur papier, ordinateur ou supports de données électroniques, concernant la vente de ses produits, ainsi que pour les services après-vente.
Elle prend en charge :

  • Le stockage approprié de vos données, telles que vous les avez transmises ;
  • L'exécution correcte de chaque modification;
  • La sauvegarde de ces données dans un format vous permettant l'identification, pas plus longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles les données ont été collectées.

2. Objectifs du traitement

Les données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez des formulaires au cours de notre entrevue dans nos locaux ou ailleurs, ou lorsque vous achetez l'un de nos produits ou utilisez l'un de nos services, seront traitées par MEGAMED S. à r. l. pour la raison suivante:

2.1. OBJECTIF NÉCESSAIRE

(Fondement juridique : Nécessaire pour l'exécution de notre contrat ou nécessaire pour remplir l'une des obligations légales de MEGAMED S. à r. l.)

MEGAMED S. à r. l. traite vos données personnelles, afin de recueillir toutes les informations précontractuelles, telles que l'essai d'appareils et de matériels et l'exécution de nos obligations contractuelles lorsque vous achetez l'un de nos produits. Cela peut aussi inclure notre service après-vente. Nous pouvons aussi les traiter pour remplir nos obligations légales ou de répondre à des instructions données par les autorités compétentes ou les organismes de contrôle compétents.

2.2. REMARQUE IMPORTANTE

MEGAMED S. à r. l. se réserve le droit de supprimer les données de ses archives s'il s'avère qu'elles ne sont pas correctes, pas complètes ou plus valables.

Vous nous transmettrez vos données de votre propre gré, mais si vous choisissez de ne pas le faire, cela peut avoir comme conséquence que MEGAMED S. à r. l. ne peut pas établir une relation avec vous, ni réaliser un essai d'appareils, de matériels ou vous proposer une garantie, un entretien supplémentaire des produits vendus.

3. Quelles données traitons-nous?

MEGAMED S. à r. l. vous demande de lui fournir les données suivantes :

  • Vos données d'identification habituelles:
    (nom, prénom, date de naissance, n° de téléphone, adresse e-mails et autres
  • Des données (médicales) sensibles, en particulier en ce qui concerne votre état physique.

Pour traiter vos données sensibles, nous vous demandons votre autorisation formelle. Vous pouvez annuler à tout moment cette autorisation sans que cela n'affecte la légalité du traitement avant l'annulation. Vous pouvez annuler l'autorisation en adressant un simple e-mail: megamed@pt.lu ou par courrier recommandé à MEGAMED S. à r. l., moyennant la preuve de votre identité en remettant une copie du recto de votre carte d'identité.

4. Avec qui partageons-nous vos données?

Pour pouvoir réaliser les objectifs décrits au chapitre 2 (Objectifs du traitement), vous pouvez nous transmettre vos données personnelles comme suit:

4.1. MEGAMED S. à r. l.

Vos données peuvent être traitées par nos employés ou des personnes avec qui nous avons conclu un contrat:

  • qui se sont vu confier le rôle spécifique de vos données;
  • qui ont reçu les instructions requises;
  • qui sont tenus à une obligation de confidentialité.

L'accès à vos données sera uniquement réservé aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leur tâche.

4.2. TIERS

En outre, les données peuvent être utilisées par des parties tierces dans le cadre de l'exécution d'activités additionnelles. Comme:

  • Des conseillers externes : dans le cadre d'une assistance légale et de la résolution de conflits,
  • Des entreprises de services complémentaire comme : bureaux d'encaissement, entreprises de gestion factures et archivage , entreprises proposant des services de gestion, fournisseurs de solutions dans le 'cloud', etc.
  • Des organismes publics ou de contrôle auxquels MEGAMED S. à r. l. transmet des informations, et en général à des personnes publiques ou privées dans leur rôle d'administration publique ou de représentant de ces dernières.
  • Des entreprises qui font partie du groupe MEGAMED S. à r. l. dans le cadre de la gestion administrative, la comptabilité et l'archivage.

Les organismes susvisés agissent comme organismes de traitement des données sous la supervision et selon les instructions de MEGAMED S. à r. l., ou de manière autonome à des fins propres, en tant que responsables du traitement.

5. Diffusion de vos données

Vos données personnelles ne seront ni rendues publiques, ni transmises à des parties inconnues.

6. Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conservons vos données personnelles pour un maximum de 10 ans suivant votre dernier consentement. Selon la durée du contrat que nous avons conclu avec vous, auquel nous pouvons ajouter notre délai légal visant à remplir nos obligations, par exemple en ce qui concerne des héritiers, et pour pouvoir garantir une traçabilité complète relative aux appareils médicaux.

7. Vos droits

En ce qui concerne le traitement, vous disposez d'un certain nombre de droits envers
MEGAMED S. à r. l.:

  1. Accès : Vous pouvez demander, si des données vous concernant sont traitées ou non, tout comme vous pouvez demander que le présent texte vous soit spécifié.
  2. Amélioration : Vous pouvez demander d'améliorer les données que vous nous avez fournies ou de les compléter si elles ne sont pas correctes.
  3. Suppression : Dans certains cas, vous pouvez demander de supprimer vos données:
    • si ces données ne sont plus nécessaires pour la réalisation de l'objectif du traitement;
    • si vous annulez votre autorisation;
    • si vous vous opposez au traitement des données;
    • en cas de traitement illicite;
    • s'il existe une obligation légale de suppression.
  4. Limitation du traitement: Vous pouvez demander que vos données soient uniquement conservées, sans autre traitement quelconque, pendant la durée nécessaire à leur amélioration, ou en cas de traitement illicite dans le cadre duquel vous vous opposez à la suppression de données, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits et les données que nous avons en notre possession peuvent servir ce but ou, enfin, si vous vous êtes opposé au traitement des données et si l'enquête sur la présence de nos intérêts justifiés est toujours en cours.
  5. Objection: Vous pouvez émettre à tout moment une objection contre le traitement de vos données, à moins qu'il y ait des raisons légitimes pour poursuivre le traitement prévalant sur votre objection, par exemple l'exercice d'un droit ou notre défense dans le cadre d'une procédure.
  6. Cessibilité: Vous pouvez demander de recevoir les données que vous nous avez transmises dans un format électronique structuré. À votre demande, ces données peuvent aussi être envoyées à un autre responsable du traitement.

Dans le cas où MEGAMED S. à r. l. resterait défaillant ou si les demandes susmentionnées n'étaient exécutées que partiellement, vous aurez le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale pour la protection des données.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits envers MEGAMED S. à r. l. sans aucune formalité, y compris par le biais d'un tiers autorisé disposant d'une procuration spécifique, et ce par le biais d'un simple e-mail: megamed@pt.lu ou par courrier recommandé à MEGAMED S. à r. l., moyennant la preuve de votre identité en remettant une copie du recto de votre carte d'identité.

8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MEGAMED S. à r. l., établie 14, rue Edmond Reuter, L-5326 CONTERN, enregistré sous le numéro B32147 au registre de commerce et de société du Luxembourg.

Dernière mise à jour de cette politique à la protection de la vie privée: le 16/10/2019.