CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

1) Généralités

Sauf conditions contraires, expresses et formelles, constatées par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après. Toutes conventions ou conditions antérieures se trouvent annulées. Des dérogations ne sont valables que sur confirmation écrite. Le fait de rendre inopérant ou de modifier une partie des conditions ci-après est sans influence sur la validité des clauses subsistantes. Nous déclinons toutes conditions se trouvant sur les documents de nos clients. Nos conditions qui précèdent sont seules valables.

2) Prix

Sauf stipulations contraires nos prix s'entendent départ notre magasin. Ils sont basés sur le coût actuel des matières premières, salaires et taxes et sur le cours monétaire de ce jour.

3) Offres

Nos offres sont toujours sans engagement.

4) Acceptation de commandes

Les commandes sont acceptées sous réserve de possibilité de livraison. Les délais de livraison ne nous engagent pas. Pour les marchandises manquant en stock au moment de l'exécution de la commande, nous nous réservons le droit d'une livraison ultérieure pour autant que huit jours après réception de la facture pour les marchandises livrées, l'annulation ne soit intervenue.

5) Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Tout mode d'expédition est à charge de l'acheteur, c'est-à-dire que l'envoi se fait en port dû ou en cas de pré-paiement le port sera facturé. Aucune bonification ne sera accordée pour enlèvement par le client. Avant livraison, les marchandises sont soigneusement vérifiées, emballées et chargées. Nous ne répondons ni du bris en cours de route ni du manquant à l'arrivée. Pour la livraison de commandes nécessitant un emballage spécial, celui-ci sera facturé au prix de revient.

6) Réclamations

Le destinataire a l'obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Les réclamations, pour être valables, doivent être présentées par écrit dans les 8 jours suivant la date de livraison. L'échange ou la bonification pour marchandise avariée ne se fera qu'après établissement de notre responsabilité pour les dégâts subis. Les retours (et échanges) ne peuvent se faire qu'avec notre accord préalable. Les frais de retour, d'échange et de mise en stock sont à charge du client. Des déductions éventuelles lors du règlement ne pourront se faire qu'après une note de crédit établie en bonne et due forme. En cas de réclamation fondées, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise défectueuse et de la remplacer. Tout autre droit ou changement, à réduction, à dommages et intérêts et surtout à indemnité pour dégâts, main d’œuvre, matériel, frais de transport, pénalités pour retard, etc. est exclu. Notre garantie se limite à celle assurée par nos fournisseurs.

7) Paiement

Nos factures sont payables net, sans escompte, à Luxembourg au plus tard 15 jours date de facture. Chaque retard dans le paiement nous donne droit de porter en compte, sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux du crédit bancaire augmenté de 2 %. Dans des cas particuliers, nous sommes autorisés à demander soit des délais de paiement réduits, soit des garanties appropriées ou le paiement d'avance, en plus nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de toute nouvelle commande. Le non-respect de nos conditions de paiement ou d'une échéance rend immédiatement exigible la totalité de nos créances, y compris les traites en cours.

8) Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de MEGAMED jusqu'au paiement intégral.

9) Lieu de juridiction

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.